Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) sont proposées par la société Mode Digital (ci-après ‘’ Mode Digital ’’), société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro 794 028 134, dont le siège social est 3 chemin du moulin - 76930 Octeville sur mer. Son numéro de téléphone est le +33 9 53 17 27 30, son adresse de courrier électronique est contact@naopolewear.com et son numéro individuel d’identification TVA FR27794028134.

ARTICLE 1 – Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de vêtement(s) ou accessoire(s) de pole dance fabriqués et distribués par Mode Digital (ci-après « les Produits ») passée sur le site internet www.naopolewear.com (ci-après ‘’ le Site ‘’) par le client agissant à des fins non professionnelles (ci-après ‘’ le Client ‘’), à compter du 30 juin 2015. Aucune modification des CGV ne sera applicable aux commandes passées avant la date de modification.

ARTICLE 2 – Commande de Produits sur le Site

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois les variations minimes dans la représentation des Produits n’engagent pas la responsabilité de Mode Digital et n’affectent pas la validité de la vente. Mode Digital se réserve le droit de corriger le contenu du site.

Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut modifier le contenu de son panier à tout moment.

Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l’acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV. Le contrat est alors valablement conclu entre Mode Digital et le Client.

Le Client procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées. Pour procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées de livraison du ou des Produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.

Le Client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer Mode Digital de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@naopolewear.com. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits Produit(s) seront mis à la charge du Client.

Mode Digital adresse une confirmation de commande par email au Client.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits en euros et toutes taxes comprises.

Le coût de la livraison est calculé en fonction du lieu de livraison. Il est mentionné en sus au moment de la commande.

ARTICLE 4 – Livraison

Les Produits proposés sur le site peuvent être livrés à destination de la France, de l’Europe ou des Etats-Unis.

Le Client est informé par email, lorsque sa commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de Mode Digital, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) à l’adresse suivante : 3 chemin du moulin 76930 Octeville sur mer. Le Client est invité à indiquer le motif de retour, afin d’aider Mode Digital à améliorer son service.

Le remboursement du ou des Produit(s) retourné(s) est effectué par Mode Digital par virement bancaire dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

ARTICLE 6 – Service client

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de Mode Digital, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution amiable.

Le service client de Mode Digital est accessible du lundi au vendredi de 10 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures en utilisant les coordonnées suivantes :

  • téléphone : +33 9 53 17 27 30
  • email : contact@naopolewear.com
  • courrier : 3 chemin du moulin 76930 Octeville sur mer

ARTICLE 7 – Responsabilité

Mode Digital met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Mode Digital se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.

Mode Digital s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, Mode Digital dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.

ARTICLE 8 – Garanties

Tous les articles proposés par Mode Digital sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client peut former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité apparente ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact mis en ligne sur le site internet ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Mode Digital - Service client - 3 chemin du moulin 76930 Octeville sur mer.

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Mode Digital s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.

Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours.

DISPOSITIONS LEGALES A REPRODUIRE :

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Le report, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.

ARTICLE 9 - Données personnelles & Propriété intellectuelle

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées par Mode Digital dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre à Mode Digital de traiter et d'exécuter les commandes passées sur le Site .

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à Mode Digital à l’adresse contact@naopolewear.com, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail .

Sur autorisation expresse du Client, Mode Digital pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services.

Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de Mode Digital aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

Mode Digital est titulaire ou détient les droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Mode Digital ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

ARTICLE 10 - Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.